Willaim Halimi


De: Willaim Halimi
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
A la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1993-04-18"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000711649(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.